Documents à fournir pour votre carte grise

Vous payez d'abord, puis vous déposez ces documents en photo depuis votre téléphone. Une photo nette suffit.

Mettre la carte grise à mon nom

Carte grise barrée et signée — Mention « vendu le … », date et heure, signée par le vendeur et tous les cotitulaires
Certificat de cession (Cerfa 15776) — Sans rature, signé par vous et le vendeur, kilométrage indiqué
Pièce d'identité — CNI, passeport ou titre de séjour, recto verso, en cours de validité
Justificatif de domicile — De moins de 6 mois, à votre nom (facture énergie, téléphone, avis d’imposition, assurance habitation)
Permis de conduire — Recto verso, catégorie correspondant au véhicule
Attestation d'assurance — Pour ce véhicule, à votre nom
Contrôle technique (seulement si le véhicule a plus de 4 ans) — Favorable, de moins de 6 mois (moins de 2 mois en cas de contre-visite)
Facture d'achat (seulement si vous avez acheté à un professionnel) — Tamponnée et signée par le professionnel, avec SIREN
Déclaration d'achat du professionnel (seulement si vous avez acheté à un professionnel) — Copie fournie par le vendeur
Pièce d'identité du cotitulaire (seulement si vous avez un cotitulaire) — Recto verso
Extrait Kbis (seulement si le titulaire est une société) — De moins de 2 ans, + pièce d’identité du gérant

Pièce d'identité — CNI, passeport ou titre de séjour, recto verso, en cours de validité
Justificatif de domicile — À la nouvelle adresse, de moins de 6 mois : facture énergie, eau, téléphone, avis d’imposition, assurance habitation ou quittance non manuscrite
Carte grise actuelle — Recto verso, non barrée
Attestation d'hébergement (seulement si vous êtes hébergé) — Signée par l'hébergeant et vous, + sa pièce d'identité et son justificatif de domicile
Extrait Kbis (seulement si le titulaire est une société) — De moins de 2 ans, à la nouvelle adresse

Pièce d'identité — CNI, passeport ou titre de séjour, recto verso, en cours de validité
Justificatif de domicile — De moins de 6 mois, à votre nom (facture énergie, téléphone, avis d’imposition, assurance habitation)
Déclaration de perte ou de vol (Cerfa 13753) — Remplie, datée, signée, case perte ou vol cochée
Récépissé de plainte (seulement si la carte grise a été volée) — Tamponné et signé par la police ou la gendarmerie
Carte grise abîmée (seulement si la carte grise est détériorée) — Recto verso
Contrôle technique (seulement si le véhicule a plus de 4 ans) — Procès-verbal en cours de validité
Attestation d'assurance — Pour ce véhicule, à votre nom

Pièce d'identité — CNI, passeport ou titre de séjour, recto verso, en cours de validité
Justificatif de domicile — De moins de 6 mois, à votre nom (facture énergie, téléphone, avis d’imposition, assurance habitation)
Carte grise étrangère — Originale, recto verso ; traduction certifiée possible si pas en français
Justificatif d'achat — Facture du vendeur professionnel, ou certificat de cession signé
Certificat de conformité (COC) — Du constructeur, même VIN que la carte grise ; ou PV de réception à titre isolé (DREAL)
Quitus fiscal (seulement si le véhicule vient de l'Union européenne) — Délivré par le service des impôts
Certificat de dédouanement 846A (seulement si le véhicule vient de hors Union européenne) — Délivré par les douanes
Contrôle technique (seulement si le véhicule a plus de 4 ans) — Favorable, de moins de 6 mois (moins de 2 mois en cas de contre-visite)
Permis de conduire — Recto verso, catégorie correspondant au véhicule
Attestation d'assurance — Pour ce véhicule, à votre nom

Pièce d'identité — CNI, passeport ou titre de séjour, recto verso, en cours de validité
Justificatif de domicile — De moins de 6 mois, à votre nom (facture énergie, téléphone, avis d’imposition, assurance habitation)
Certificat 3 en 1 (Cerfa 13749) — Rempli et tamponné par le concessionnaire, 3e cadre signé par vous
Facture d'achat (seulement si pas de Cerfa 13749 fourni) — Tamponnée et signée
Certificat de conformité (COC) (seulement si pas de Cerfa 13749 fourni) — Du constructeur
Quitus fiscal (seulement si acheté dans un autre pays de l'UE) — TVA française payée
Permis de conduire — Recto verso, catégorie correspondant au véhicule
Attestation d'assurance — Pour ce véhicule, à votre nom
Pièce d'identité du cotitulaire (seulement si vous avez un cotitulaire) — Recto verso
Extrait Kbis (seulement si le titulaire est une société) — De moins de 2 ans, + pièce d’identité du gérant

Pièce d'identité — CNI, passeport ou titre de séjour, recto verso, en cours de validité
Justificatif de domicile — De moins de 6 mois, à votre nom (facture énergie, téléphone, avis d’imposition, assurance habitation)
Carte grise actuelle — Recto verso, non barrée
Acte de mariage ou livret de famille (seulement si mariage) — Extrait d’acte ou page mariage du livret
Pièce d'identité du nouveau cotitulaire (seulement si ajout du conjoint en cotitulaire) — Recto verso
Jugement de divorce (seulement si divorce) — Copie certifiée, attribuant le véhicule
Contrôle technique (seulement si le véhicule a plus de 4 ans) — Procès-verbal en cours de validité
Attestation d'assurance — Pour ce véhicule, à votre nom

Pièce d'identité — Recto verso, en cours de validité, de l'héritier qui devient titulaire
Justificatif de domicile — De moins de 6 mois, au nom de l'héritier titulaire
Carte grise du défunt — Barrée et signée par tous les héritiers en cas de revente
Acte de notoriété — Établi par le notaire, identifiant le véhicule
Lettres de désistement (seulement si plusieurs héritiers sont concernés) — Signées par chaque autre héritier, avec sa pièce d'identité
Livret de famille (seulement si vous êtes le conjoint survivant) — Pour le conjoint survivant marié sous la communauté
Certificat de cession (Cerfa 15776) (seulement si le véhicule est revendu) — Signé par tous les héritiers et l'acheteur
Attestation de non-circulation (seulement si revente sans mise à votre nom) — Sur l'honneur, signée par les héritiers
Contrôle technique (seulement si le véhicule a plus de 4 ans) — En cours de validité (vignette sur la carte grise acceptée)
Permis de conduire — Recto verso, catégorie correspondant au véhicule
Attestation d'assurance — Pour ce véhicule, à votre nom

Autre démarche ? La liste des pièces est indiquée sur sa page et rappelée après le paiement. Une question : 09 70 70 43 79.