Politique de confidentialité

Responsable du traitement

DIGIT'AUTO, 11 rue de Magdebourg, 75016 Paris — contact@solutioncartegrise.fr.

Données traitées

Identité et coordonnées du titulaire : nom, prénom, raison sociale le cas échéant, adresse, e-mail, téléphone.
Véhicule : immatriculation et caractéristiques (puissance, énergie, genre, date de mise en circulation).
Pièces justificatives demandées pour la démarche : pièce d'identité, permis de conduire, justificatif de domicile, carte grise, certificat de cession, attestation d'assurance, etc.
Paiement : montant, date et référence. Les données de carte bancaire sont traitées uniquement par Stripe : nous n'y avons jamais accès.
Données techniques : journaux du serveur (adresse IP, date, page demandée) pour la sécurité du site.

Pourquoi et sur quelle base

Réaliser la démarche commandée et vous tenir informé de son avancement : exécution du contrat.
Tenir notre comptabilité et respecter les obligations liées à notre habilitation : obligation légale.
Sécuriser le site et prévenir la fraude : intérêt légitime.

Destinataires

Vos données sont accessibles uniquement aux personnes de notre équipe qui traitent votre dossier et, pour la démarche elle-même, à l'administration (système d'immatriculation des véhicules, France Titres). Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui agissent sur nos instructions :

Clever Cloud SAS (Nantes) : hébergement du site et stockage temporaire des pièces déposées, en France (Paris) ;
Stripe Payments Europe Ltd (Irlande) : paiement en ligne ;
Microsoft Ireland Operations Ltd (OneDrive) : archivage des pièces du dossier ;
Supabase (base de données hébergée à Paris) et Vercel Inc. : notre outil de suivi des dossiers ;
Hostinger : hébergement de notre outil d'automatisation (n8n) ;
Brevo (Sendinblue SAS, Paris) : envoi des e-mails ;
ClickSend (Australie) : envoi des SMS ;
RapidAPI : service d'identification du véhicule, qui ne reçoit que le numéro d'immatriculation.

Certains de ces prestataires ou leurs sous-traitants peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, pour les entreprises américaines qui y adhèrent, le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en nous écrivant.

Durées de conservation

Pièces déposées sur le site : copie temporaire, transmise à notre espace d'archivage puis supprimée automatiquement 72 heures après le dernier dépôt.
Dossier et pièces archivées : 5 ans à compter de la fin de la démarche.
Factures et pièces comptables : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce).
Journaux techniques du serveur : 7 jours chez notre hébergeur.

Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Le lien de dépôt est personnel et signé ; les liens de téléchargement des pièces utilisés par nos outils expirent automatiquement. L'accès aux dossiers est réservé à notre équipe.

Vos droits

Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, vous opposer au traitement ou demander leur portabilité, dans les limites prévues par la loi (une démarche en cours ou une obligation légale peut nous imposer de conserver certaines données). Écrivez-nous à contact@solutioncartegrise.fr.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Cookies

Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience. Le paiement se fait sur la page de Stripe, qui utilise ses propres cookies nécessaires au paiement et à la lutte contre la fraude. Si nous ajoutons un jour une mesure d'audience ou un suivi publicitaire, votre consentement vous sera demandé au préalable.